Déchets des entreprises

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Le plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)

La Région a élaboré un plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) comme le prévoit la loi. Depuis 2008 une révision de ce plan avec l'ensemble des acteurs concernés par cette question est en cours. Elle devrait s'achever et être validée dans le courant de l'année 2010.
Les objectifs de ce plan sont de contribuer à :

  • la prévention et la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits

  • la limitation des transports de ces déchets

  • une meilleur valorisation

  • l'information du public sur le sujet.

Pour en savoir plus: site de la Région

 

Les déchets industriels dangereux (source PREDD) 

Les Déchets dangereux pour la région-+ Bretagne représentent 170 500 tonnes en 2006;

92 630 tonnes de ce gisement sont des déchets dangereux non diffus émis par 157 établissements.

 Les principaux secteurs d’activités producteurs de déchets dangereux non diffus en Bretagne sont :

§     le secteur lié à la gestion des déchets (assainissement, voirie et gestion des déchets) : 33 500 t/an soit 36% des déchets concernés ;

§     l’industrie pharmaceutique : 23 360 t/an soit 25% des déchets concernés ;

§     le secteur de la récupération : 13 740 t/an soit 15% des déchets concernés ;

§     la construction automobile : 3 120 t/an soit 3% des déchets concernés ;

les services industriels du travail des métaux : 2 560 t/an soit 3% des déchets concernés

 

 Répartition géographique des déchets dangereux non diffus en Bretagne (Source GEREP 2006)

Répartition géographique des déchets dangereux non diffus en Bretagne (Source GEREP 2006)

 

Le gisement de déchets dangereux diffus est estimé en 2006 à 76 000 tonnes.

Ces déchets générés ont de nombreuses origines tels que : les entreprises artisanales, les ménages, le secteur agricole, le secteur du bâtiment, l’enseignement, les déchets d’équipement électriques, électroniques (DEEE)…

 Seul environ 50 % du gisement de déchets dangereux diffus est collecté en Bretagne, soit 37 327 tonnes en 2006.

 

  Gisement Collecté
Gisement DD non Diffus 94 500 t/an 92 630 t/an
Gisement DD  Diffus 76 000 t/an 37 327 t/an
TOTAL 170 500 t/an 129 957 t/an

 

 

Les déchets dangereux transitent par une plateforme de regroupement ou sont transportés directement vers des sites de traitement ou de valorisation, selon le prestataire de collecte. Ils sont essentiellement traités sur des sites situés en dehors de la région Bretagne

 

Les déchets dangereux transitent par une plateforme de regroupement ou sont transportés directement vers des sites de traitement ou de valorisation, selon le prestataire de collecte.

30% du flux des déchets dangereux non diffus sont traités en Bretagne.

70% du flux des déchets dangereux non diffus sont traités dans des installations hors de la Région (64% en France hors Bretagne et 6% en Union Européenne dont principalement des REFIOM).

Destination du flux de déchets non diffus en fonction du mode de traitement (Source GEREP 2006)

 

Les déchets non dangereux: étude sur le gisement de déchets des entreprises en Bretagne (situation 2003)

1) Champ de l’étude :

L’étude a porté sur les déchets issus uniquement d’activités économiques (entreprises artisanales, commerciales, industrielles et agricoles) :

  • Les déchets d’activité dangereux (DIS) et déchets dangereux produits en quantités diffuses (DTQD) ;
  • Les déchets non dangereux des entreprises (DIB) et les emballages non ménagers ;

Ont été exclus du champ de l’étude :

  • Les déchets inertes du bâtiment ;
  • Les déchets d’activité de soins (ou DASRI - rubrique 18 de la nouvelle nomenclature des déchets du 18 avril 2002) ;
  • Les farines animales ;
  • Les graisses animales et les déchets carnés de l’industrie agroalimentaire ;
  • Les déchets organiques issus de l’activité agricole ;

 

2) Méthode :

Plus de 600 enquêtes ont été réalisées, dont 80 dans le cadre de rendez-vous avec des responsables de ces entreprises. Sur l’ensemble
des enquêtes à distance, 176 réponses ont été obtenues et exploitées.

 

3) Profil du parc d’entreprise breton (situation INSEE 2004)

Chiffres clés :

  • Près de 206 000 entreprises en Bretagne.
  • 93 % sont des établissements de moins de 10 salariés.
  • Pour la tranche des établissements > 10 salariés, les
  • 10 à 49 salariés représentent 80 % du parc.
  • 25 secteurs d’activité représentent 99 % des entreprises.

 

carte 1

 

4)  La production de déchets industriels

Les Déchets non Dangereux des entreprises (ou DIB) et les Déchets Dangereux des entreprises (ou DIS) pour la région Bretagne représentent un total de 1 791 000 tonnes pour l’année 2003.

Les déchets industriels banals

Les DIB pour la région Bretagne représentent 1 690 000 tonnes

nota: d'autres enquêtes ont été réalisées plus récemment par les Chambres de Commerces et d'Industrie pour conforter les diagnostics des PDEDMA, qui semblent montrer que ces chiffres sont sous-évalués (cf études CCI22 ou CCI56 )

Le département d’Ille et Vilaine produit 43 % de ces déchets non dangereux. Les entreprises de plus de 10 salariés de la Région produisent 64 % des DIB.

La part des emballages industriels et commerciaux sur la région est de 11 % des DIB (170 142 tonnes).

Les 3 secteurs produisant le plus de DIB, dans la catégorie des plus de 10 salariés, sur la Région Bretagne sont :

  • Les commerces, réparations automobiles et d'articles domestiques ;
  • Le travail du bois et fabrication d'articles en bois ;
  • Les industries agricoles et alimentaires ;

 

 

5) Les grands flux de déchets

  • Les tonnages de déchets sortants du département de production, voire de la Région Bretagne, sont important.
  • Les flux sortants de la région sont les DIB en mélange ou non valorisables, ils sont collectés sur les départements des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine par les principaux prestataires de collecte en place.
  • Ces flux sont estimés à 3 % du tonnage régional total de DIB (des entreprises de plus de 10 salariés et hors emballages) et sont notamment enfouis sur les CSDU II de Change (53) ou de Saint-Fraimbault-de-Prières (53).
  • 18 680 tonnes de DIB en mélange, produits sur les département 22 et 35, sont enfouis en dehors de la région.
  • 27 908 tonnes de DIB en mélange, produits sur tous les départements, estimés enfouis en dehors de la région

 Pour en savoir plus: consulter le site www.sinoe.org

et les données de l'enquête 2006 concernant les déchets non dangereux et non organiques

http://www.sinoe.org/accesThematique.php?ID=27&KEEP=1