Déchets ménagers

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Compétence obligatoire des communes, la gestion des déchets municipaux présente de nombreux enjeux liés à la prévention (quantité de déchets produite et collectée), à la complexification des flux collectés séparément (collecte sélective, encombrants, ordures ménagères résiduelles, déchets de voirie ou d’espaces verts) à l’optimisation du service de collecte et des installations de traitement, à la réhabilitation des anciens sites.

 

Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par an pendant les 5 prochaines années.

 

L'objectif d'orienter vers le recyclage matière et organique les déchets ménagers et assimilés est de passer de 24% (référence 2004) à 35% à l'horizon 2012, et 45% en 2015, avec un objectif spécifique pour les déchets d'emballages ménagers — passer de 60% de recyclage (référence 2006) à 75% en 2012

Enfin, les quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération (hors déchets dangereux et déchets inertes) doivent diminuer de 15 % à horizon 2012.

La Directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008, structurée autour de la même hiérarchie de priorités, fixe également des objectifs. Elle prévoit que, d'ici la fin de 2014, des objectifs de prévention et de découplage à l'horizon 2020 seront définis sur la base des meilleures pratiques disponibles. Pour ce qui concerne le recyclage, les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que, d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets tels que, au moins, le papier, le métal, le plastique et le verre contenus dans les déchets ménagers et assimilés passent à un minimum de 50% du poids global.

Au-delà des objectifs et orientations prioritaires définis par le Grenelle, l'optimisation de la gestion des déchets reste un objectif important.

 

Sont concernés :

1.      L'optimisation de la valorisation énergétique des installations existantes (valorisation de la chaleur produite lors de l'incinération de déchets, amélioration du captage du biogaz de décharge et de sa valorisation énergétique) et le développement d'une filière de production de combustible à partir de déchets

                                                                                                                                                    

2.      La maîtrise et la minimisation des impacts environnementaux des filières de traitement (filières de recyclage, valorisation énergétique et stockage de déchets) et plus globalement de la gestion des déchets sur un territoire

 

3.      La réhabilitation des anciennes décharges, fermées et qui ne comportaient pas d'obligation réglementaire de remise en état dans leurs arrêté d'autorisation.

 

 


 

 

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