Généralité déchets

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Une production de déchets en augmentation modérée

 

"Qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos déchets présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite.

Afin d’agir dans le domaine des déchets de façon significative, il convient de développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination. Le développement de l’éco-conception et les initiatives émergentes en matière d’économie circulaire et d’économie de fonctionnalité peuvent par ailleurs constituer des leviers ."

extraits des conclusions de l'intergroupe "déchets" du Grenelle de l'Environnement


La politique de réduction des déchets est renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits est étendue, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités. Les nouveaux outils de traitement des déchets - valorisation énergétique et stockage - devront justifier strictement de leur dimensionnement et répondre à des exigences environnementales et énergétiques accrues en ce qui concerne l'incinération. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduits avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions.

 

Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante :

a) Partant de 360 kilogrammes par habitant et par an, réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ;

b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises.

Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'Etat mettra en œuvre un dispositif complet associant :

a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ;

b) Une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets ; le produit de cette fiscalité bénéficiera au financement d'actions prioritaires concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des déchets, en particulier en termes de prévention ;

c) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés ;

d) Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés sont concernés en premier lieu ; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors-foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80% des coûts nets optimisés ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées ; une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes, cohérente avec les structures existantes, sera instituée ;

e) Une attention particulière sera portée à la gestion de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et curage ;

f) Une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle : la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; les clauses de tonnages minimum devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique situés en métropole devront justifier leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires, sur les objectifs de prévention de la production de déchets et d'amélioration de la valorisation, et sur l'optimisation des transports associés, de sorte que la capacité globale des installations d'élimination couvre au plus 60 % des déchets produits sur ces territoires.

Pour adapter ces orientations aux spécificités des territoires, le rôle de la planification sera renforcé avec, en particulier, l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics, et une obligation de réaliser un diagnostic préalablement aux chantiers de démolition. Les plans seront revus pour intégrer les nouveaux objectifs de développement de la prévention et de la valorisation et définir les actions nécessaires pour les atteindre.

Pour en savoir plus sur le contexte national:

Contexte régional:

Début juin 2014, l’observatoire publiera  les chiffres clés déchets  en Bretagne.

Cette édition recensera les données portant essentiellement sur l’année 2012 produits par les ménages et les entreprises et ce, en fonction de leur nature : déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets inertes.

 

Cette publication intègre des éléments de synthèse de l’étude réalisée par la Cellule économique de Bretagne en partenariat avec l’ORDB. 


 

  • La planification de la gestion des déchets/ dispositifs territoriaux:

Les décrets pris en application de la loi n° 2010-788  dite loi grenelle II ont fortement modifiés le code de l’environnement. Celui-ci prévoit que chaque département soit couvert par un Plan de prévention et de gestion de déchets non dangereux (PPGDND). Ce plan opposable doit fixer des objectifs de production et de traitement à horizon de 6 à 12 ans et remplace le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.


Il précise à l’échelle départementale les orientations en matière de prévention , de tri, de valorisation, de transport et de traitement.